Tribord a renouvelé son agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ce renouvellement est délivré pour une durée de 5 ans.
Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, qui a pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
L’agrément ESUS est une caution pour les entreprises de l’ESS qui permet d’accéder au financement de l’épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale.
Cet agrément permet également d’attirer des investisseurs, qui bénéficient, en échange d’un investissement au capital de certaines catégories de PME, de dispositifs de réduction d’impôt.
Plusieurs conditions sont requises pour obtenir et conserver cet agrément.
Pour être éligibles à l’agrément ESUS, les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent :
- poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, en direction des publics vulnérables, ou en faveur de la préservation et du développement du lien social, de l’éducation à la citoyenneté, du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale ;
- prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise ;
- avoir une politique de rémunération respectant deux conditions :
- la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à sept fois le smic ;
- la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic ;
- les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
Source : site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance : www.economie.gouv.fr
