Tri des déchets en entreprise : quelles sont les obligations réglementaires pour les professionnels ?

Tri des 5 flux, biodéchets, textiles, déchets du bâtiment… Les obligations de tri des déchets pour les entreprises se sont progressivement renforcées. Commerces, bureaux, restaurants, établissements publics, industries ou entreprises du bâtiment sont concernés à différents niveaux.

Mais concrètement, quels déchets un professionnel doit-il trier ? Qu’est devenu le tri 5 flux ? Que faut-il faire de ses biodéchets ? Et comment s’assurer que son entreprise respecte la réglementation ?

Faisons le point.

Pourquoi les professionnels doivent-ils trier leurs déchets ?

Le principe est simple : lorsqu’une entreprise produit ou détient des déchets, elle est responsable de leur bonne gestion et doit respecter les règles de tri qui s’appliquent à son activité.

L’objectif est d’éviter que des matières pouvant être recyclées ou valorisées soient éliminées avec les déchets résiduels. Le tri à la source permet donc de mieux orienter chaque matière vers la filière de traitement adaptée et contribue à développer l’économie circulaire.

Ces obligations ont évolué au fil des années. On parle ainsi encore très souvent de « tri 5 flux », mais la réglementation concerne aujourd’hui davantage de matières.

Le tri 5 flux : de quoi parle-t-on ?

Depuis 2016, les professionnels concernés doivent trier à la source cinq grandes catégories de déchets :

  • papier et carton ;
  • métal ;
  • plastique ;
  • verre ;
  • bois.

C’est ce que l’on appelle historiquement le tri 5 flux.

L’entreprise peut organiser plusieurs contenants séparés ou, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, regrouper certains flux ensemble en vue de leur séparation ultérieure par le prestataire. L’essentiel est de préserver leur capacité à être valorisés et de ne pas les mélanger avec les déchets résiduels.

Qui est concerné par le tri des flux ?

Les entreprises, commerces, administrations et autres professionnels qui produisent ces déchets sont concernés par les obligations de tri.

Une exception existe notamment pour certains professionnels dont les déchets sont pris en charge par le service public de gestion des déchets. Le ministère indique ainsi que les professionnels qui utilisent ce service et produisent moins de 1 100 litres de déchets par semaine, tous déchets confondus, peuvent être exemptés de l’obligation spécifique de tri « 6/8 flux », sous réserve de respecter les règles de tri fixées par le service public.

Autrement dit, mieux vaut examiner la situation de chaque établissement, ses volumes, la nature de ses déchets et son mode de collecte.

Du tri « 5 flux » au tri « 6/8 flux »

La réglementation a évolué depuis la création du tri 5 flux.

Depuis le 1er janvier 2025, les déchets textiles sont également concernés. Pour la plupart des professionnels, six grandes catégories de matières sont donc aujourd’hui visées :

  1. papier et carton ;
  2. métal ;
  3. plastique ;
  4. verre ;
  5. bois ;
  6. textile.

Pour les activités de construction et de démolition, deux flux supplémentaires doivent être pris en compte :

  1. les fractions minérales, comme le béton, les briques ou les tuiles ;
  2. le plâtre.

C’est pourquoi les pouvoirs publics parlent désormais de tri « 6/8 flux » plutôt que du seul tri 5 flux.

Biodéchets : une obligation de tri pour tous les professionnels

Autre évolution majeure : depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets a été généralisé, notamment aux professionnels. Il n’est donc plus nécessaire d’être un très gros producteur de déchets alimentaires pour être concerné.

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Les biodéchets comprennent notamment :

  • les restes de repas ;
  • les déchets issus de la préparation des repas ;
  • les aliments périmés ou non consommés ;
  • certains déchets de cuisine ;
  • les tontes de pelouse ;
  • les feuilles mortes ;
  • les tailles de haies et d’arbustes ;
  • certains déchets issus de l’entretien des espaces verts.

Restaurants et métiers de bouche sont naturellement très concernés, mais l’obligation dépasse largement le secteur de la restauration. Des bureaux disposant d’un espace de repas, des établissements scolaires, des commerces, des collectivités ou encore certaines industries peuvent également produire des biodéchets.

Que faire des biodéchets ?

L’objectif est de les séparer des déchets résiduels afin de permettre leur valorisation.

Selon les caractéristiques du site, les volumes produits et les solutions disponibles localement, différentes organisations peuvent être envisagées, notamment la collecte séparée ou la valorisation sur place lorsque celle-ci est adaptée et conforme aux règles applicables. Les biodéchets peuvent ensuite notamment être valorisés par compostage ou méthanisation.

Au-delà de l’aspect réglementaire, cette séparation permet de transformer un déchet organique en une véritable ressource.

Et les déchets dangereux ?

Attention : respecter les flux de tri précédents ne signifie pas que tous les autres déchets peuvent être placés dans la poubelle des déchets résiduels.

Les déchets dangereux, comme certains solvants, hydrocarbures ou acides, doivent être identifiés et orientés vers des solutions de collecte et de traitement adaptées.

D’autres catégories de déchets peuvent également relever de règles ou de filières spécifiques, notamment dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

C’est pourquoi une bonne gestion des déchets professionnels commence toujours par une question : quels déchets mon activité produit-elle réellement ?

Comment prouver que son entreprise respecte ses obligations de tri ?

Trier ne suffit pas. Une entreprise doit aussi pouvoir assurer la traçabilité de certains déchets et justifier le respect de ses obligations.

Les prestataires intervenant dans la collecte et la valorisation des flux concernés remettent notamment une attestation annuelle de collecte et de valorisation, selon les dispositions réglementaires applicables. Cette attestation constitue un élément permettant à l’entreprise de justifier le respect de ses obligations en cas de contrôle.

Depuis l’intégration des textiles au 1er janvier 2025, le modèle d’attestation couvre huit flux lorsqu’ils sont concernés : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales, plâtre et textile. Il est donc important de conserver les justificatifs remis par les différents prestataires.

6 étapes pour mettre son entreprise en conformité

Face aux différentes obligations, inutile de commencer par multiplier les poubelles. Une démarche structurée est généralement plus efficace.

1. Réaliser un diagnostic des déchets

Identifier les déchets produits sur chaque site :

  • quels types de déchets ?
  • dans quelles quantités ?
  • à quels endroits ?
  • avec quelle fréquence ?
  • comment sont-ils collectés aujourd’hui ?

2. Identifier les obligations applicables

Un restaurant, un immeuble tertiaire, un commerce et une entreprise du bâtiment n’ont pas les mêmes déchets ni exactement les mêmes contraintes.

Il faut donc déterminer les flux concernés et les éventuelles filières spécifiques.

3. Installer des équipements de tri adaptés

Le nombre et l’emplacement des contenants doivent être pensés en fonction des usages réels.

Un bon système de tri doit avant tout être simple, visible et accessible.

4. Définir les filières de collecte et de valorisation

Une fois les déchets triés, encore faut-il savoir où ils vont.

Il convient donc d’identifier une solution adaptée pour chaque catégorie : recyclage matière, compostage, méthanisation, réemploi ou autre traitement autorisé selon le déchet.

5. Sensibiliser les équipes

La qualité du tri repose largement sur celles et ceux qui utilisent les équipements au quotidien.

Des consignes trop complexes risquent de générer des erreurs. À l’inverse, une signalétique claire, des équipements bien placés et des actions régulières de sensibilisation permettent de transformer progressivement les habitudes.

6. Suivre les résultats et conserver les justificatifs

Volumes collectés, taux de valorisation, erreurs de tri, attestations : le suivi permet à la fois de sécuriser la conformité réglementaire et d’améliorer la performance environnementale de l’entreprise.

Le tri des déchets, au-delà de l’obligation réglementaire

La réglementation constitue souvent le point de départ. Mais bien gérer ses déchets peut aller beaucoup plus loin.

En connaissant précisément ses flux, une organisation peut identifier des possibilités de :

  • réduction des déchets à la source ;
  • réemploi ;
  • amélioration du recyclage ;
  • diminution des erreurs de tri ;
  • optimisation des collectes ;
  • sensibilisation des collaborateurs ;
  • valorisation de sa démarche environnementale.

L’enjeu n’est donc pas uniquement de savoir« dans quelle poubelle mettre ce déchet ? ».

Il s’agit progressivement de passer d’une logique d’élimination à une logique de prévention et de valorisation des ressources.

Tribord accompagne les professionnels dans la gestion de leurs déchets

Entre évolution de la réglementation, multiplication des filières et habitudes à faire évoluer, la gestion des déchets peut rapidement devenir complexe.

Tribord accompagne les entreprises et les organisations dans la mise en place de solutions de tri adaptées à leurs activités, avec une approche qui associe performance environnementale, qualité du service et mobilisation des équipes.

Diagnostic des flux, organisation du tri, collecte, sensibilisation… L’objectif : transformer une contrainte réglementaire en une démarche concrète et durable.